Droit de Reproduction Mécanique ou DRM

Droit de Reproduction Mécanique ou DRM, c’est quoi ?

Tout savoir sur les DRM, soit Droit de Reproduction Mécanique : Qui paye quoi et à qui et quand ? Toutes les réponses à vos questions.

Le DRM, ou Droit de Reproduction Mécanique, est un droit prélevé ou prépayé pour chaque vente ou duplication d’une oeuvre musicale, et ce, peut importe le support utilisé (Cd, Clé USB, Streaming, téléchargement…). Ce droit d’un rien à avoir avec le droit d’exécution publique, appelé également DEP.

Les DRM /Droit de Reproduction Mécanique sur les supports physiques

Si vous êtes sur le point de faire dupliquer des CDs, Vinyles, ou autres, il vous faudra demander une autorisation de duplication à la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni… Cette demande d’autorisation calculera en amont les droits de reproduction mécanique que vous devrez payer afin d’obtenir l’autorisation de duplication.

Habituellement, les demandes de duplication sont établis par les labels ou producteurs pour la fabrication des supports promotionnels ou commerciaux.

Une demande se fait, en précisant l’oeuvre ou les oeuvres à dupliquer, le support, le prix de gros, les ayants droits et le nom du distributeur et fabriquant. La société d’auteur fera alors un calcul selon les éléments fourni afin de communiqué au demandeur le montant des DRM à payer.

Si les droits ne font pas payé, la société de duplication ne pourra prendre en compte votre commande. En effet, elle devra recevoir l’accord de la SDRM pour pouvoir procéder.

Les DRM / Droit de Reproduction Mécanique sur les supports digitaux

Il s’agit d’un pourcentage prélevé directement par le distributeur digital qui avec les droits d’auteurs, en fera le versement automatiquement à la société gérant les droits d’auteurs dans son pays d’établissement.

La somme payée sera répartit entre l’éditeur original de l’oeuvre, le compositeur, l’auteur, l’arrangeur… lors d’une prochaine répartition de droits d’auteurs, en général dans les 3 à 6 mois suivants la collecte. Il faut vous renseigner directement auprès des sociétés de droits d’auteurs auxquelles vous êtes affilié.

Plus d’informations sur les DRM /Droit de Reproduction Mécanique dans le monde :

En France… La SDRM est un service de la SACEM opo.sacem.fr
Au Royaume-Uni… www.prsformusic.com
Au Canada… www.socan.ca
En Algérie… www.onda.dz
Au Maroc… Ministère de la Communication
En Belgique… www.sabam.be
Au Luxembourg… www.sacem.lu
En Suisse… www.ssa.ch

Meme les ayants droits doivent s’acquitter des frais SDRM

Supposons que vous soyez auteur et ou compositeur de votre oeuvre, et que vous souhaitiez réaliser des CD promos de votre single ou album.

Même dans ce cas assez commun, si votre oeuvre est déposée à la SACEM, il vous faudra faire une demande de calcul des DRM et obtenir l’autorisation afin de pouvoir passer votre commande à un prestataire.