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Droit d’exécution publique (DEP), ça veut dire quoi ?

Droit d'exécution publique DEP

Droits d'Auteur

Droit d’exécution publique (DEP), ça veut dire quoi ?

Droit d’exécution publique (DEP), ça veut dire quoi ?

Méthodologie de calcul du montant des droits et définition du droit d’exécution publique dans le domaine de la musique.

Lors de la diffusion d’une oeuvre sur une station de radio, web radio, club, chaine de télévision, attente téléphonique… une somme est ponctionnée et reversée aux ayant droits de l’oeuvre: Les droits de productions (Producteur, licencié), puis les droits d’auteurs (Editeur Musical, Auteur, Compositeur, Arrangeur…)

Chaque passage est calculé à la seconde, et donne droit un une rémunération. Mais concrètement, comment cela se passe?

Combien rapporte un passage en radio ?

Nous allons commencer par le calcul des redevances médias. En effet, la diffusion de son, image ou vidéo et soumis aux droits d’auteurs (copyright), et implique le paiement d’un % du chiffre d’affaire de l’entité aux sociétés d’auteurs.

Par la suite, ce montant sera divisé par le nombre total de seconde de musique diffusée (nous prenons dans ce cas un exemple radio).  A partir de la, le cout de la seconde étant calculé pour l’année 200X, la radio transmet aux sociétés d’auteurs des piges de diffusions afin de calculer le montant de la redevance de chaque titre.

Si nous avons une seconde à 0,05 cents sur une radio, que votre titre fait 3 minutes, le total par diffusion sera de 9 euros.

Vous êtes auteur à auteur de 25%? Vous toucherez environ 2 euros par passage sur la radio dont la seconde est payée 0,05 cents. (sachant la société d’auteur déduira les frais de gestions, les charges, la TVA…)

Pour les clubs, web radios, salles de concerts, il sera appliqué un forfait, cela depends des emplacements, capacité des salles, couvertures de la diffusion sonore…

Renseignez-vous auprès de la Sacem pour plus d’informations sur vos droits.

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