Le Droit d’Auteur : Définition et explications
Comprendre la notion de "droit d'auteur" afin de faire valoir vos droits concernant vos oeuvres.

Comprendre la notion de "droit d'auteur" afin de faire valoir vos droits concernant vos oeuvres.
Sommaire
Le droit d’auteur est composé de deux éléments : d’une part le droit moral et d’autre part le droit patrimonial. Le droit d’auteur à une durée légale de 70 ans en Europe et 50 ans pour les pays membres de l’Organisation de la propriété intellectuelle, et ce, à partir de la date de protection de l’oeuvre musicale.
C’est le droit qui protège l’auteur (auteur de textes et/ou de partitions musicales dans notre cas) et lui permet de jouir du droit de respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce dernier à seul le droit de divulguer au public son oeuvre, et se droit est transmis à sa descendance après son décès.
Ce droit est cessible et porte sur l’exploitation de l’oeuvre protégée.
Dans cette catégorie de droits, on distingue principalement :
Les sociétés d’auteurs (Sacem, Socan, MCPS…) reversent aux ayants droits des droits de reproductions mécaniques et des droits de d’exécution publiques.
Ces droits peuvent faire l’objet d’une cession de droits d’auteur, comme par exemple lors de la signature d’un contrat d’édition et cession musicale.
Un auteur est une personne physique sous le nom de laquelle l’oeuvre est communiquée au public. L’auteur peut prendre un pseudo pour garder l’anonymat, en accord avec la société de gestion de ses droits, notamment la Sacem en France.
Certaines oeuvres musicales sont composées par plusieurs auteurs et compositeurs, et peuvent même utiliser et sampler des oeuvres préexistantes dans le respect des droits de l’auteur original.
Les infractions au droit d’auteur sont bien sanctionnées par la justice française et celle de beaucoup de pays dans le monde. En France, voici ce qu’une telle infraction implique :