Le Droit d’Auteur : Définition et explications

Le droit d’auteur est composé de deux éléments : d’une part le droit moral et d’autre part le droit patrimonial. Le droit d’auteur à une durée légale de 70 ans en Europe et 50 ans pour les pays membres de l’Organisation de la propriété intellectuelle, et ce, à partir de la date de protection de l’oeuvre musicale.

Définition du Droit Moral

C’est le droit qui protège l’auteur (auteur de textes et/ou de partitions musicales dans notre cas) et lui permet de jouir du droit de respect de son nom, de sa qualité  et de son oeuvre.

Ce dernier à seul le droit de divulguer au public son oeuvre, et se droit est transmis à sa descendance après son décès.

Définition du Droit Patrimonial

Ce droit est cessible et porte sur l’exploitation de l’oeuvre protégée.

Dans cette catégorie de droits, on distingue principalement :

• Le droit de reproduction mécanique : dit DRM, qui est le droit d’autoriser la reproduire son oeuvre à titre public ou privée.
• Le droit d’exécution publique : par ce droit, l’auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l’exécution publique de son oeuvre.

Les sociétés d’auteurs (Sacem, Socan, MCPS…) reversent aux ayants droits des droits de reproductions mécaniques et des droits de d’exécution publiques.

Ces droits peuvent faire l’objet d’une cession de droits d’auteur, comme par exemple lors de la signature d’un contrat d’édition et cession musicale.

Qui peut être auteur ?

Un auteur est une personne physique sous le nom de laquelle l’oeuvre est communiquée au public. L’auteur peut prendre un pseudo pour garder l’anonymat, en accord avec la société de gestion de ses droits, notamment la Sacem en France.

Certaines oeuvres musicales sont composées par plusieurs auteurs et compositeurs, et peuvent même utiliser et sampler des oeuvres préexistantes dans le respect des droits de l’auteur original.

Quelles sanctions lors d’une infraction au droit d’auteur ?

Les infractions au droit d’auteur sont bien sanctionnées par la justice française et celle de beaucoup de pays dans le monde. En France, voici ce qu’une telle infraction implique :

• La violation du droit moral de l’auteur : Atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l’auteur original
• La violation de ses droits patrimoniaux : Reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l’oeuvre sans autorisation de l’auteur, comme par exemple la sortie d’une titre sans accord de l’auteur.