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Comment Protéger une Oeuvre Musicale ? Tout ce que vous devez savoir !

comment protéger une Oeuvre Musicale

Droits d'Auteur

Comment Protéger une Oeuvre Musicale ? Tout ce que vous devez savoir !

Comment Protéger une Oeuvre Musicale ? Découvrez toutes les façons légales de protéger votre travail et ne pas vous faire voler votre musique.

Il existe aujourd’hui plusieurs manières de protéger une oeuvre musicale, et donc protéger sa musique. Se faire voler sa musique, partiellement comme avec du sampling ou totalement n’est pas quelque chose de nouveau.

Après avoir écris et/ou composé une oeuvre musicale originale, il est important de protéger celle-ci avant tous démarchages (Recherche d’éditeur, label, producteur…).

Le dépôt à la Sacem pour protéger sa musique

Si vous êtes déjà membre d’une société d’auteurs compositeurs, comme la Sacem en France, il vous faudra de faire un dépôt provisoire.

De plus, il ne jamais déposer une oeuvre non terminée en dépôt définitif. Si vous travaillez dessus avec un autre ayant droit ou faites des modifications, il vous faudra justifier ce nouveau dépôt pour cette même oeuvre.

Pour protéger une oeuvre à la SACEM, en plus d’être membre, il faut avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres (5 textes pour les auteurs, 5 musiques pour les compositeurs) et justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres en médias.

Si vous êtes co-auteur d’une oeuvre, et n’êtes pas encore enregistré à une société d’auteurs compositeurs comme la SACEM, l’autre co-auteur pourra faire le dépôt provisoire, voir définitif, en y mentionnant votre nom.

Cela vous protégera et vos droits seront rétroactifs, c’est-à-dire que si vous décider de vous inscrire 3 ans après un dépôt fait par un co-auteur membre, vous toucherez vos droits quelques mois après votre inscription.

La lettre recommandée pour protéger une oeuvre musicale

C’est la solution la moins chère et la plus rapide à mettre en place pour prouver un jour l’antériorité de votre œuvre (texte et ou musique) par rapport à un plagiat survenu après la date d’envoi par courrier de vos oeuvres.

Pour se faire, il faut mettre vos oeuvres sur un CD, support USB ou encore papier et vous envoyer le tout par lettre recommandée, avec accusé de réception.

Une fois votre courrier réceptionné, ne l’ouvrez jamais et laissez bien l’accusé de réception collé sur le rabat, pour prouver que l’enveloppe n’a jamais été ouverte.

En cas de litige, le cachet de la poste fera foi et le contenu de votre courrier prouvera que vous êtes l’auteur de vos titres.

L’enveloppe Soleau pour protéger sa musique

L’enveloppe Soleau est une enveloppe délivrée exclusivement par l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Elle permet de protéger vos oeuvres pendant une période de 5 ans. Cette envelopper permet d’y insérer uniquement des documents et est vendu au prix de 15 € par enveloppe.

Protéger son oeuvre avec la SNAC

Si votre dossier ne remplit pas les conditions d’adhésion à la SACEM que dont nous vous parlons plus haut dans cet article, vous pouvez adhérer à la SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs) pour protéger votre musique.

La SNAC ne s’occupe pas de répartir les droits (DRM ou DEP) liés à l’exploitation des œuvres et ne vous servira que pour y faire un dépôt. Pour y adhérer, rendez-vous sur http://www.snac.fr/site/adherer-au-snac/. La cotisation annuelle est de 90 € et est demandée une seule fois, lors de l’inscription.

Avec la SNAC, pas de condition pour y adhérer ! Vous pouvez protéger jusqu’à 4 chansons (musiques et textes) par enveloppe. Pour savoir comment faire un dépôt, rendez-vous sur la page dédiée http://www.snac.fr/site/faire-un-depot/ et suivez les indications.

A partir de la date de dépôt, vos œuvres seront protégées pendant 5 ans au niveau national. Le SNAC offre également une assistance juridique en cas de litige.

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