Droit de Reproduction Mécanique ou DRM

Tout savoir sur les DRM, soit Droit de Reproduction Mécanique : Qui paye quoi et à qui et quand ?

Le DRM, ou Droit de Reproduction Mécanique, est un droit prélevé ou prépayé pour chaque vente d’une oeuvre, et ce, peut importe le support utilisé.

Les DRM sur les supports physiques

Si vous êtes sur le point de faire dupliquer des CDs, Vinyles, ou autres, il vous faudra demander une autorisation de dupplication à la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni…

Habituellement, les demandes de duplication sont établis par les labels ou producteurs pour la fabrication des supports promotionnels ou commerciaux.

Une demande se fait, en précisant l’oeuvre ou les oeuvres à dupliquer, le support, le prix de gros, les ayants droits et le nom du distributeur et fabriquant. La société d’auteur fera alors un calcul selon les éléments fourni afin de communiqué au demandeur le montant des DRM à payer.

Les DRM sur les supports digitaux

Il s’agit d’un pourcentage prélevé directement par le distributeur digital qui avec les droits d’auteurs, en fera le versement automatiquement à la société gérant les droits d’auteurs dans son pays d’établissement.

La somme payée sera répartit entre l’éditeur original de l’oeuvre, le compositeur, l’auteur, l’arrangeur… lors d’une prochaine répartition de droits d’auteurs, en général dans les 3 à 6 mois suivants la collecte.

Plus d’informations sur les DRM dans le monde :

En France… opo.sacem.fr
Au Royaume-Uni… www.prsformusic.com
Au Canada… www.socan.ca
Aux Etats-Unis d’Amérique… www.ascap.com et www.bmi.com
En Algérie… www.onda.dz
Au Maroc… Ministère de la Communication
En Belgique… www.sabam.be
Au Luxembourg… www.sacem.lu
En Suisse… www.ssa.ch
En Allemagne… www.gema.de/en

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  • Ralph

    Bon a savoir.

  • Pingback: Le Droit d’Auteur, c’est quoi ?()

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  • Migoche

    Salut à tous, j’aimerai connaitre la démarche pour utiliser des répliques issues d’un film… Pas de musique, juste des répliques de films français et étrangers (doublés en français). est ce la SDRM qui s’en occupe?! Merci

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