Suivez-vous !

Up For Music

La fiscalité de l’artiste, comment ça marche ?

Produire sa musique

La fiscalité de l’artiste, comment ça marche ?

Comprendre la fiscalité d’un artiste interpréte sous contrat de production où contrat d’artiste.

Vous avez trouvé comment financer votre musique et lancer votre carrière ? Bravo ! Mais comment savoir dans quelle catégorie fiscale vous vous situez ?

Pour vous aider à y voir clair, nous allons lister les principaux cas fiscaux dans lesquels un artiste peu se trouver.

L’artiste Interprète salarié est soumis à la fiscalité des traitements et salaires

Un artiste interprète est en général sous contrat de production / d’artiste, il reçoit dans ce cas des salaires ainsi que des royalties via son producteur, label ou organisateurs de spectacles.

Au titre de son contrat de travail (contrat d’artiste ou de production), un artiste interprète est soumis à l’impôt sur le revenu concernant les salaires et primes.

Il est également imposé au BNC (bénéfice non commercial) pour le versement des royalties (Concernant la France, rapprochez-vous de votre centre des impôts pour plus d’informations). C’est donc la fiscalité de l’artiste interprète salarié en France.

Pour la Belgique, Suisse et Canada, nous vous invitons également à vous rapprocher de votre centre locale des impôts).

Fiscalité des droits d’auteur

L’artiste interprète peut aussi être auteur, compositeur ou arrangeur inscrit à une société d’auteur (SACEM, Biem, Ascap, MCPS…).

Il faudra déclarer ses droits d’auteurs en impôts sur le revenu « traitements et salaires » mais également peut être mettre à jour son statut sociale, si le montant de vos droits d’auteurs versés sur une année dépasse le plafond de 61 200 euros pour 2020. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour les montants exactes.

Autres types de revenus liés à la musique

Artistes et DJ ayant un statut d’entreprise

Auto-entrepreneur, SARL, SAS… certains artistes optent pour une structure morale pour plusieurs raisons, comme le fait de pouvoir déduire tous ses frais professionnels. Dans ce cas, la fiscalité de chaque type d’entité morale s’applique (impôts sur les sociétés pour les SARL et SAS, impôts sur le revenu pour les auto-entrepreneurs.).

Plus d’article sur Produire sa musique

Publicité

To Top