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Clauses d’un contrat de licence exclusive, ce qu’il faut savoir

Principales clauses dans le cadre d’un contrat de licence exclusive concernant une oeuvre musicale.

Publié le 10/09/2008 - Dernière mise à jour le 18/05/2013

licenceexclusive Clauses dun contrat de licence exclusive, ce quil faut savoir

Dans cette article, nous allons vous présenter les principales clauses d’un contrat de licence exclusive.

Identification des parties au contrat
Le producteur/label et son licencié. Les parties doivent être des structures juridiques ou associatives, une personne physique ne pouvant pas signer un contrat de licence.

Objet du contrat
Le contrat de licence consiste en la concession, par le producteur ou Label indépendant, au licencié (Label ou Major), du droit de reproduire, fabriquer et communiquer au public l’enregistrement  du dit contrat.
Le support de reproduction, communication ou commercialisation inclue les technologies présentes et à venir (On ne signe pas une licence exclusive pour une sortie CD uniquement, la c’est de la distribution physique ou licence non exclusive pour une compilation).

Enregistrements fermes et optionnels
Un contrat de licence peut contenir des options sur les enregistrements futurs (1 à 4 en général, distinctes et successives.)

- Mise en œuvre des options
Il faut envoyer votre nouvel enregistrement en courrier recommandé avec accusé de réception.
A date de réception, le licencié bénéficie de X jours (habituellement 30) pour faire connaître sa décision d’appliquer ou de lever l’option.

Si l’’option est appliquée, il vous faudra fournir tous les éléments sous leurs formes définitives au label (master, pochettes…) pour que ce dernier puisse exploiter l’option.
Si l’’option est rejetée, il faut que l’exclusivité du contrat cesse de façon immédiate (non pas sur les enregistrements en cours d’exploitations, mais sur la suite, sinon votre carrière sera bloquée, et vous ne pourrez pas signer avec un autre label votre futurs productions.

La durée d’un contrat d’enregistrement  (Qu’il soit exclusif ou non exclusif)
De 2 à 5 ans, à la date de signature du contrat (Ne signez pas un contrat stipulant sa validité à la date de « sortie commerciale de l’œuvre », sachant que vous n’avez pas un pouvoir de décision sur celle-ci.

Le territoire
Idéalement, il faut d’une part se renseigner sur la structure juridique et l’implantation de votre futur label et, d’autre part, être réaliste !
Il est conseillé de signer une licence uniquement pour le pays où se trouve physiquement le futur licencié, et de demander clairement un plan de commercialisation et promotion hors des frontières afin que vous puissiez y réfléchir, car signer une licence équivaut à une avance, et il vaut mieux signer plusieurs licences dans plusieurs pays et cumuler celles-ci, que de n’avoir qu’une seule avance pour le monde.

A noter que certains labels justifient LE MONDE en vous annonçant la vente de vos œuvres sur des plates formes mondiales. Cela est une erreur, car ce n’est pas un contrat de licence qu’il faut signer mais un contrat de distribution ; une licence implique de tout mettre en œuvre pour faire connaitre le projet(promotion, marketing… la vente physique et digitale ne viennent qu’après).

Concernant la clause qui permet au producteur de récupérer un territoire, si le label n’a pas exploité une œuvre dans ce dernier, notez bien que cela va impliquer d’éventuelles difficultés, par exemple :

J’ai signé le Canada pour mon titre, où il y a eu promotion radio, interviews, promotion presse… puis le monde, où mon titre est simplement présent sur

iTunes, au milieu de 2 millions de titres, sans AUCUNE promotion (Soit un potentiel de vente nul).
Si votre contrat vous permet de récupérer le reste du monde (hors canada), il faut savoir que si votre titre à été publié sur iTunes, Amazon.com.. il sera

difficile et long de demander un retrait des œuvres pour leurs republication avec le nouveau label, et que cela peut prendre plusieurs semaines, voir plusieurs mois.
Ne signez qu’un pays pour commencer, et apprenez à faire les choses par étapes.

Exploitation, Marketing et promotion
L’objet du contrat de licence a pour but la commercialisation de votre ou vos productions. Le contrat de licence doit dès lors la garantir et en préciser le délai.

Il faut également faire attention à une situation qui se répète encore souvent aujourd’hui :
Un label prend en licence un titre, fait quelques CD promos, les envoie aux médias, et attend les retours.
Si le retour est négatif de la part des médias, le projet passe au placard (Compte profits et Pertes de l’entreprise).

Le licencié peut cependant se couvrir en distribuant digitalement votre production (cela coute 0 euros pour information), mais nous souhaitons attirez votre attention sur l’importante de cette clause du contrat, car sans publicité et marketing, il n’y aura pas d’exploitation optimisée et donc vous ne gagnerez rien (ni financièrement, ni en notoriété).

Toutes les situations ne sont pas celles que nous décrivons rassurez-vous, nous essayons juste d’attirer votre attention sur le fait qu’un contrat signé est considéré comme accepté et qu’on ne peut pas revenir en arrière, et surtout, vous faire comprendre qu’un contrat de licence n’est pas un contrat d’édition, encore moi un contrat de distribution physique ou digitale.

Dans le cas ou le licencié ne commercialise pas l’enregistrement, le producteur peut en principe exiger la résiliation du contrat et le paiement d’une indemnité pour le manque à gagner (difficilement estimable, chaque situation étant différente).

Pensez à discuter, proposer et demander des informations sur le plan marketing qui sera mis en place (PLV, achat d’espace en média et hors médias, le buzz Internet…) il faut aussi vous intéresser au projet après signature sans trop s’immiscer dans la vie d’entreprise de la société.

Avances
Il n’y a pas de règles pour une avance, cela peut aller de 0 à des millions d’euros si vous vous appelez Mariah Carey.
Certaines majors avancent jusqu’à 10 000 euros pour un single en France, un label indépendant avancera environ 1500 euros.

Pour un album, on voit des moyennes d’environ 50 000 euros, mais attention, cela s’applique rarement à un artiste en développement, surtout sans un soutien média (radios , clubs…) pour lequel l’avance peut atteindre uniquement 10 000 euros, vu la situation du disque.

L’avance est généralement payée pour moitié à la signature du contrat et pour moitié à la remise des bandes, ou à 100%  à la signature du contrat. Cela dépend, rien n’est figé dans ce type de négociation.

La récupération de l’avance
L’avance est dite récupérable mais non remboursable. Son montant sera déduit des redevances tout simplement. Le label avance de l’argent car il croit au projet, c’est pourquoi il mettra tout en œuvre pour que cela fonctionne et qu’il puisse rentrer dans ses frais.

Droits voisins
Les droits voisins revenant au producteur (copie privée, rémunération équitable) sont généralement partagés pour moitié avec le licencié. Voir article « Droits Voisins »
Utilisations secondaires l s’agit d’une exploitation non initialement prévue par les parties et qui couvre essentiellement la synchronisation audiovisuelle (l’enregistrement devient usique d’une publicité ou d’un film, habillage TV…).

Si le contrat autorise le licencié à réaliser ce type d’exploitation, la rémunération peut être de l’ordre de 60/40 pour le licencié voire de 50/50. Ce artage est à préciser dans le contrat.

Fin de contrat
À l’expiration du contrat, le licencié dispose en général d’une période de 6 mois pour vendre sans exclusivité les exemplaires restant en stock. À l’issue de cette période, le droit  d’exploitation revient au producteur et le licencié est tenu de détruire les exemplaires restant.

Juridictions compétentes
Il s’agit de la clause stipulant le lieu ou se trouvent les tribunaux compétents en cas de litige, souvent lieu identique au lieu d’implantation du licencié.

Lettre d’intervention de l’artiste (letter of inducement)
Un contrat de licence est signé si le producteur a de son coté un contrat signé avec l’artiste.
Il se peut, pour une raison ou une autre, que le contrant liant le producteur à l’artiste soit rompu. C’est pourquoi il arrive que des licenciés demandent une lettre signée de l’artiste s’engageant à signer directement avec le licencié en cas de litige avec son producteur.

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  • http://www.myspace.com/davidfedermann DaveFeder

    Bonjour,
    Je suis entrain de terminer un projet d’Electro-jazz que j’ai autoproduit.

    J’ai reçu quelques offres de label à qui je souhaite proposer un contrat de licence plutot qu’un contrat d’artiste, car le disque est déjà prêt.

    « Les parties doivent être des structures juridiques ou associatives, une personne physique ne pouvant pas signer un contrat de licence. »

    Me suffit-il simplement de monter une association afin de pouvoir signer ce genre de contrat ?

    Quelle est la solution la plus simple pour la personne physique que je suis ?

    Merci beaucoup

    David

  • http://www.upformusic.com UpForMusic

    Bonjour David,

    En effet, il est plus simple de commencer par l’association (simple et rapide à créer), puis la transformer en société le jour ou tu rencontreras le succès, ce que nous te souhaitons :)

    Amitiés,

    La Rédac

  • ozdoz

    je suis producteur d’oeuvre musicale.je viens de produire un groupe de rap et j’aimerais faire un contrat de vente de licence avec un label de production. comment dois-je procéder.
    est-il important de consulté un conseiller juridique.
    Avec le groupe quel contrat faire avec eux.
    quel lien va nous lier c’et à dire ma structure et le nouveau label.

  • TANYA

    bonjour,
    j’aimerai avoir des infos precises concernant l’auto production faut il un diplome en particulier?quels sont les demarches a suivre,
    merci de me repondre svp
    en attente d’une reponse de votre part ds les meilleurs temps,
    veuillez agréer,Mme Mr l’expression de mes salutations distinguées

  • ghislain

    j’ai un mes titres que j’ai commencé a produire avec ma chorale. et j’ai produit l’oeuvre jusqu’a la finnissions du studion pour la duplication, je voulais bien continuer a le faire mais un probleme de contrat se pose avec ma chorale.je ne sais quel genre de contrat je pourrai élaboré avec ma chorale. etant donné que je suis l’auteur compositeur, l’arrangeur et le producteur.

  • serge luzolo

    Bonjour,

    Je suis un jeune producteur et Manager en même temps, Mon entreprise se nomme SERCAANGE PRODUCTION, J’aimerais élaboré les différents contrats que je dois avoir mais je ne sais pas comment faire, parcequ’il ya des artiste qui son venu me solucité déjà. pourriez-vous m’aider s.v.p

  • marty

    bonjour j ai signer un compromis avec une agence alors que j avais une autre agence en exclusive que je risque t il merci

  • http://www.upformusic.com UpForMusic

    @marty : je ne sais pas ce vous risquez, mais il ne faut pas faire ce genre de choses, si vous avez céder vos droits à un tier, le deuxième contrat n’a pas de valeure legal, sauf que cette deuxième personne peut vous demander des explications.

  • Alex Alvarez

    Bonjour,
    Pourriez élaborer un peu au sujet des redevances?
    Pour la France par exemple, quels sont les pourcentages HT en moyenne attribué au producteur?
    Merci

  • Earth3r

    Bonjour, concernant la clause sur l’avance. Est-elle obligatoire en absence d’avance ? Faut-il mentionner cette absence d’avance ? Peu-on même ne pas distribuer d’avance ?

    Merci d’ »avance » ^^

  • Zul

    Bonjour,

    Lors d’un contrat de licence, le producteur doit-il déjà fournir un visuel?
    La communication visuelle ne fait-elle pas partie de la promotion?

  • Gianni

    Bonjour mon groupe va signer avec une maison de prod un contrat d’ artiste. Mais le producteur ne demande que 2 signatures sur les 4. Je voudrais savoir quelle est la valeur de cette signature et ce a quoi s expose ceux qui ne signeront pas ce contrat. Merci de votre réponse

  • greg

    bonjour je suis un rappeur et je voudrais savoir quelles demarches effectuer pour me denicher un producteur…

  • jerryb

    Bonjour ,

    je suis auto-entrepreneur et je souhaiterai savoir si il est possible de signé se genre de contrat avec le statut d’auto-entrepreneur?



     

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