contrat de licence exclusive musicale

Le contrat de licence exclusive musicale, c’’est quoi ?

Explications sur le sens d’un contrat de licence exclusive dans le cadre d’une oeuvre musicale.

Le contrat de licence d’exploitation exclusive est un contrat entre un producteur / label (souvent indépendant) et un autre label indépendant ou une Major.

C’est un contrat par lequel le propriétaire d’un enregistrement (Un producteur ou label, et non l’artiste qui ne peut être signataire de ce type de contrat) transfert à titre exclusif l’autorisation d’exploitation et de commercialisation d’une œoeuvre.

Le producteur doit garantir au licencié qu’’il détient tous les droits sur les enregistrements de son artiste pendant au moins la durée légale du contrat et que ce dernier n’est pas autorisé à travailler avec un autre producteur pendant cette même période. En échange, le producteur recevra une avance et un % sur les ventes (royalties) qui seront réalisées pendant la période du contrat. A son tour, le producteur rémunérera l’artiste, signé sous un contrat d’artiste.

Pourquoi signer un contrat de licence ?

Tout simplement parce qu’’il y a label et label. En effet, beaucoup de labels sont des sociétés de productions musicales, et, en dehors des moyens de production, ils ne disposent pas des réseaux ou des moyens financiers suffisant pour exploiter efficacement leurs productions. C’est pour cela que l’on signe ce type de contrat.

Notez qu’’il est important pour le producteur de demander à son licencié un plan d’action clair et chiffré, afin d’éviter un mauvais démarrage d’exploitation qui bloquerait une ou plusieurs productions et démotiverait le licencié à investir d’avantage pour exploiter le ou les enregistrements.