La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) propose plusieurs types d’aides pour encourager la production musicale en France, dont l’aide à le production d’un disque.

En effet, cette société de perception et gestion collective des droits des producteurs de musique en France s’occupe de la perception et de répartition.

Conditions de la SPPF pour une demande d’aide à la production d’un disque 

  • Le demandeur doit être membre associé à la SPPF ou en licence avec un associé
  • Le dossier doit être présenté à la commission avant la fabrication et la commercialisation du disque
  • Un même demandeur/producteur/label ne pourra recevoir que 12 subventions par an maximum
  • Le demandeur doit être le producteur du CD et doit avoir produit un premier album antérieurement à sa demande
  • Il faut être en mesure de présenter un contrat de distribution physique du disque au niveau national
  • Il faut que le producteur investisse 50% du coût du master

Une fois votre dossier de demande d’aide musicale terminée, il faut consulter le site de la SPPF pour découvrir les dates des commissions. Celles-ci se réunissent pour étudier les dossiers et rendre une réponse au producteur.

Quel est le montant de l’aide de la SPPF à la production musicale ?

Un nouveau membre associé de la SPPF, n’ayant pas généré de droits voisins, peut obtenir une subvention annuelle pouvant aller jusqu’à 90 000 € de. Cette limite est également applicable aux labels générant entre 0 € et 75 000 € de chiffre d’affaire annuel.
Il faut savoir que cette aide de la SPPF est cumulable avec les aides de la Sacem, comme par exemple l’aide aux projets Internet et Multimédia.

Pour en savoir plus :
Rubrique de demande d’aide de la SPPP
Adhésion à la SPPF