contrat distribution digitale

Le contrat de distribution digitale : ce qu’il faut savoir

Conseils et astuces avant de signer un contrat de distribution digitale, dit aussi distribution numérique.

Le contrat de distribution digitale est un contrat entre 2 parties (un producteur ou label et un distributeur). Le producteur doit avoir un statut légal (Structure Juridique ou Association), pour signer un contrat de distribution digital, physique, production ou contrat de licence.

On ne signe pas à titre personnel, sauf en cas d’auto entrepreneur. Après avoir trouvé le meilleur distributeur digital, il est temps de parler contrat !

Objectif d’un contrat de distribution digitale

Etre distribué sur les plates formes de streaming de musique et vente en ligne, est le but lorsque l’on signe ce type de contrat.

Attention, à signer uniquement si vous ne pensez pas licencier les titres que vous avez l’intention de signé en distribution digitale.

Le distributeur digital assurera la mise en ligne de votre musique sur les sites de téléchargements, de streaming… sans vous garantir de promotion des ventes.

Durée d’un contrat de distribution digitale

Ce type de contrat a une durée de 1 à 5 ans (en général), cela est à négocier avec votre distributeur digitale lors de la signature du contrat. Sur les plateformes automatisées, penser à bien lire les conditions générales avant d’uploader votre musique.

Quels territoires  signer avec un distributeur digital ?

Selon l’avancé de votre label ou projet musical (signature de licence dans certains pays…) il vous sera possible de signer pour le MONDE ou quelques territoires.

À noter qu’un contrat de distribution digitale n’est pas un contrat de licence, vous pouvez donc signer LE MONDE, puis selon chaque référence, attribuer les territoires de mise en ligne autorisés.

Obligations des parties

Il vous sera proposé un contrat avec une clause OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR et une seconde, OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR.

D’un coté, le producteur garanti le distributeur contre tout recours légal à son encontre (utilisation de sample par le producteur, la non rémunérations des artistes, musiciens, studios…).

Côté distributeur, il s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la mise en ligne aux dates de sorties de vos références. A noter qu’aucun distributeur ne pourra vous garantie de mise en avant sur les sites de vente en ligne, chaque site met en avant les projets « coup de coeur » ou TOP 40 du moment.

Quel pourcentage le producteur ou label percevra-t-il du distributeur digital ?

Le pourcentage versé au producteur va habituellement de 55% à 90% du montant Hors taxes encaissé par le distributeur digital. C’est également à négocier, mais noteé bien deux choses:

  • Un distributeur proposant 90% n’a presque rien à gagner, et ne travaillera pas plus un projet d’un autre et ne cherche qu’à faire du volume. Vous n’aurez donc aucune promotion des ventes, c’est à dire de mise en avant sur les plateformes de streaming et de vente en ligne.
  • Il vaut mieux toucher 55% de 1000 ventes que 90% de 10 ventes, et le travail du distributeur est très important et impactera vos ventes en partie, alors pensez-y à deux fois.