Droits voisins, ça veut dire quoi et comment ça marche

Droits voisins, ça veut dire quoi et comment ça marche ?

Définition des droits voisins du droit d’auteur et de la manière pour un producteur ou artiste peut percevoir les droits.

Au delà des droits d’auteurs, il existe les droits voisins, droits rémunérant les artistes interprètes, producteurs de musique, producteurs de vidéos et organismes de radiodiffusion et télédiffusion.

En clair, chaque diffusion d’une oeuvre musicale à la TV, Radio, Cinéma ou encore sur Internet… donne droit à une rémunération des auteurs, artistes et producteurs de l’oeuvre diffusée.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes producteurs de musique ?

Le producteur de musique effectuera le dépôt des phonogrammes, auprès de la Société Civile dont il est Associé (SPPF ou SCPP en France, PPL au Royaume Uni…).

Si vous signez un contrat de licence, les droits perçus par la société civile de producteur seront partagés à raison de x % (x pour cent) pour le Producteur et y % (y pour cent) pour le Licencié.

Il faut donc penser à lire cette clause de votre contrat pour prendre connaissance du pourcentage de vos droits voisins.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes un artiste interprète ?

Comme pour le producteur, l’artiste interprète doit s’enregistrer à la société civile d’artiste interprète de son choix, par exemple l’Adami en France.

En revanche, il n’est pas obligatoire de vous inscrire comme sociétaire pour toucher vos droits, nous vous invitons à contacter l’Adami directement. Les y a 4 versements de droits voisins par an, selon le type de musique que vous enregistrez.