Définition des <a href="https://www.upformusic.com/fr/le-droit-dauteur-cest-quoi-15532009/" class="wpil_internal_link" target="_blank" rel="noopener noreferrer">droits voisins du droit d'auteur</a> et de la manière pour un producteur ou artiste peut percevoir les droits.
Au delà des droits d’auteurs, il existe les droits voisins, droits rémunérant les artistes interprètes, producteurs de musique, producteurs de vidéos et organismes de radiodiffusion et télédiffusion.
En clair, chaque diffusion d’une oeuvre musicale à la TV, Radio, Cinéma ou encore sur Internet… donne droit à une rémunération des auteurs, artistes et producteurs de l’oeuvre diffusée.
Le producteur de musique effectuera le dépôt des phonogrammes, auprès de la Société Civile dont il est Associé (SPPF ou SCPP en France, PPL au Royaume Uni…).
Si vous signez un contrat de licence, les droits perçus par la société civile de producteur seront partagés à raison de x % (x pour cent) pour le Producteur et y % (y pour cent) pour le Licencié.
Il faut donc penser à lire cette clause de votre contrat pour prendre connaissance du pourcentage de vos droits voisins.
Comme pour le producteur, l’artiste interprète doit s’enregistrer à la société civile d’artiste interprète de son choix, par exemple l’Adami en France.
En revanche, il n’est pas obligatoire de vous inscrire comme sociétaire pour toucher vos droits, nous vous invitons à contacter l’Adami directement. Les y a 4 versements de droits voisins par an, selon le type de musique que vous enregistrez.
