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Comment adhérer à la SACEM en tant qu’auteur ou compositeur ?

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Droits d'Auteur

Comment adhérer à la SACEM en tant qu’auteur ou compositeur ?

Comment adhérer à la SACEM en tant qu’auteur ou compositeur ?

Qui peut adhérer à la SACEM ? Quelles sont les formalités, avantages et coût de l’adhésion ? On vous explique tout.

Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) a pour rôle est de gérer les droits d’auteur. Elle s’occupe de les collecter et de les redistribuer. Elle recouvre tous les champs possibles de diffusion en France comme à l’étranger : radio, télé, plateformes de streaming comme Spotify ou Deezer, concerts… mais comment adhérer à la Sacem pour percevoir ses droits ?

Pourquoi adhérer à la SACEM ?

S’inscrire à la SACEM vous permettra donc d’avoir un tiers de confiance qui est là pour défendre vos droits liés à la propriété intellectuelle. Toutes les créations déposées à la SACEM ne pourront plus être diffusées gratuitement dans un but commercial. C’est donc un avantage majeur de vous enregistrer, puisque vous pourrez toucher de l’argent dès utilisation de votre œuvre.

En second lieu, le fait de vous inscrire à la SACEM s’accompagne de l’enregistrement de votre nom d’artiste. En effet, si on ne fait pas cette démarche, n’importe qui peut en théorie décider de s’appeler comme vous et de se produire sous ce pseudonyme. En revanche, dès que vous inscrivez vos créations à la SACEM, vous devenez la seule personne autorisée à vous produire sous votre nom d’auteur.

Enfin, vous pourrez bénéficier des réseaux de la SACEM. Vous pourrez demander des aides pour vos projets ou vos démarches administratives en tant qu’auteur ou compositeur.

Qui peut s’inscrire ?

Tous les compositeurs peuvent s’inscrire à la SACEM. Il peut s’agir de compositions de variétés, d’œuvres instrumentales, de musique classique, électronique ou de jazz. Vous pouvez également être compositeur membre d’un groupe. Les compositeurs de musique pour films, séries ou jeux vidéos ont aussi le droit de s’enregistrer à la SACEM.

Pour les auteurs, la SACEM gère les droits des auteurs de chansons, sketchs ou de poèmes. Si vous êtes auteur de doublages ou de sous-titrages, vous pouvez aussi prétendre à l’inscription.

Concernant les éditeurs, la SACEM autorise à s’inscrire les éditeurs d’œuvres musicales ou les éditeurs sous le statut de personne physique. Enfin, dernier cas de figure, l’inscription est ouverte aux auteurs-réalisateurs.

Documents à fournir pour s’inscrire

Si vous êtes compositeur de musique de variétés, instrumentale ou électronique, auteur de chansons ou poèmes, vous pouvez prétendre à un enregistrement à la SACEM.

Il y a toutefois des conditions à respecter. Vous devez fournir une preuve que votre œuvre justifie un début d’exploitation. Cela peut être une capture d’écran sur une plateforme de streaming (Google Play, Spotify, etc.), ou du nombre de vues sur YouTube ou Facebook (il doit être supérieur à 1000), une attestation de diffusion publique (TV, radio, concert…), ou encore l’existence d’un support comme un CD ou DVD.

Si vous êtes compositeur de musique classique, vous pourrez justifier votre inscription avec un enregistrement commercialisé de votre œuvre, une attestation de diffusion de concert.

Si vous êtes auteur pour contenu multimédia (comme un site web ou un jeu vidéo), vous devez transmettre le support sonore, la feuille de montage et une copie de la maquette.

Coûts d’inscription

Une demande d’admission est téléchargeable sur le site de la SACEM. Vous devrez la renvoyer complétée et accompagnée des pièces justificatives qui correspondent à votre cas particulier.

Le paiement du droit d’entrée est de 154 euros pour les auteurs. Il correspond à 144 euros de frais d’adhésion, et de 10 euros de prise de part au capital social de la SACEM.

Pour les éditeurs de musique, l’inscription coûte 532 euros. Elle comprend 522 euros de frais d’adhésion, et 10 euros de part de capital social. Le Conseil d’Administration étudiera votre demande. Vous recevrez une réponse sous deux à quatre semaines.

Est-il possible d’être inscrit à la fois comme auteur et compositeur ?

Il est tout à fait possible de s’inscrire comme auteur et compositeur. Il faudra le signaler lors de votre demande d’admission.

Pour adhérer à la SACEM, suivez ce lien.

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