inscription à la sppf

Comment inscrire son label de musique à la SPPF ?

Explication des démarches à suivre pour l’inscription d’un label de musique à la SPPF afin de collecter ses droits et bien plus encore.

En créant mon propre label, j’ai réalisé un rêve, car, pour moi qui ai toujours été passionné de musique, aider des artistes à produire un album et contribuer à leur promotion est plus que gratifiant. Mais parce que le rêve n’empêche pas de se confronter à la réalité, j’ai décidé de procéder à son inscription à la SPPF afin que mon travail soit entièrement reconnu.

Pourquoi s’inscrire à la SPPF ?

La SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) a été créée en 1986 pour la gestion des droits des producteurs de musique, au même titre que la SCPP.

La différence est que la SPPF s’adresse avant tout aux producteurs indépendants, quand la SCPP gère avant tout les droits des majors.

La SPPF s’occupe donc de gérer les droits voisins (droits de radiodiffusion, diffusion à la télévision et sonorisation de lieux publics (magasins…) pour le compte de ses adhérents. Elle joue le même rôle pour les producteurs que la SACEM pour les auteurs.

Il est important pour un producteur indépendant de s’y inscrire pour que l’utilisation des œuvres produites se fasse dans les règles, que les producteurs soient rémunérés de manière équitable, lutter contre le piratage.

Par ailleurs, les droits collectés par la SPPF sont en partie redistribués sous forme d’aides à la création d’albums, de clips musicaux ou d’aides à la location de salles de concert. S’inscrire à la SPPF, c’est contribuer non seulement à la pérennité de son label, mais aussi au bon fonctionnement de la filière musicale.

Qui peut s’inscrire à la SPPF ?

Évidemment, avant d’entamer ma démarche d’inscription, je me suis renseigné pour vérifier que j’avais le droit d’inscrire mon label à la SPPF. Pour s’inscrire, c’est assez simple, la SPPF s’adressant, comme déjà mentionné, aux producteurs indépendants.

En d’autres termes, toute personne physique ou morale peut y adhérer, alors que la SCPP s’adresse avant tout aux structures déjà bien établies.

S’inscrire à la SPPF, pour moi, relevait en priorité de réponses aux questions que je me posais : avais-je l’ambition de développer le nombre de mes productions ? Souhaitais-je offrir des opportunités de diffusion les plus larges possible aux artistes qui me faisaient confiance ? En répondant par l’affirmative, tout doute était levé. Je n’avais plus qu’à entamer les démarches.

Documents à fournir pour s’inscrire

La démarche d’inscription est on ne peut plus classique. En ligne, sur le site de la SPPF, j’ai eu accès à un dossier à remplir, auquel je devais joindre quelques documents justificatifs.

Avec la déclaration d’adhésion à la SPPF, il faut fournir le mandat B, qui permet à la SPPF de faire valoir vos droits à la rémunération en votre nom. Une inscription comme personne morale requiert un formulaire de désignation de la personne physique chargée de représenter cette personne morale.

Quand vous avez une société déjà constituée, un extrait K-Bis de moins de trois mois est également requis. Si vous êtes déclaré comme producteur de phonogrammes, il faudra justifier d’au moins cinq phonogrammes déjà produits sur lesquels vous pouvez revendiquer l’obtention de droits voisins.

Coûts d’inscription

S’inscrire à la SPPF n’est pas onéreux puisque, à l’adhésion, j’ai dû ajouter à mon dossier un chèque de 153 €. Ensuite, si votre dossier a été jugé cohérent et sérieux, a été retenu et que vous devenez associé de la SPPF, l’instance retiendra, une fois vos droits voisins collectés, des frais de gestion de l’ordre de 5,5 % pour les phonogrammes et de 6 % pour les vidéos musicales.

Des frais relativement modestes si vous considérez qu’en tant qu’adhérent de la SPPF, vous pouvez par la suite demander à bénéficier d’aides à la création qui, si votre dossier est accepté, peuvent représenter jusqu’à 40 % de votre budget total. À ne pas négliger.

Pour vous inscrire à la SPPF, suivez ce lien.