En créant mon propre label, j’ai réalisé un rêve, car, pour moi qui ai toujours été passionné de musique, aider des artistes à produire un album et contribuer à leur promotion est plus que gratifiant. Mais parce que le rêve n’empêche pas de se confronter à la réalité, j’ai décidé de procéder à son inscription à la SPPF afin que mon travail soit entièrement reconnu.

Quelle est la mission de la S.P.P.F ?

La S.P.P.F (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) est une organisation professionnelle qui représente les producteurs de musique enregistrée en France. La mission de la S.P.P.F est de défendre et de promouvoir les intérêts des producteurs de phonogrammes.

Concrètement, cela signifie que la S.P.P.F travaille à la défense des droits des producteurs de musique enregistrée, en négociant des accords avec les utilisateurs de musique, en surveillant les utilisations illégales de musique et en engageant des actions en justice lorsque cela est nécessaire.

La S.P.P.F est également impliquée dans la promotion de la musique enregistrée en France, en encourageant la création artistique et la diversité musicale, en organisant des événements et des festivals de musique, et en offrant des services d’information et de conseil aux producteurs.

En somme, la mission de la S.P.P.F est de représenter les producteurs de musique enregistrée en France, de les défendre et de promouvoir la musique enregistrée dans toutes ses formes.

Pourquoi s’inscrire à la SPPF ?

La SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) a été créée en 1986 pour la gestion des droits des producteurs de musique, au même titre que la SCPP.

La différence est que la SPPF s’adresse avant tout aux producteurs indépendants, quand la SCPP gère avant tout les droits des majors.

La SPPF s’occupe donc de gérer les droits voisins (droits de radiodiffusion, diffusion à la télévision et sonorisation de lieux publics (magasins…) pour le compte de ses adhérents. Elle joue le même rôle pour les producteurs que la SACEM pour les auteurs.

Il est important pour un producteur indépendant de s’y inscrire pour que l’utilisation des œuvres produites se fasse dans les règles, que les producteurs soient rémunérés de manière équitable, lutter contre le piratage.

Par ailleurs, les droits collectés par la SPPF sont en partie redistribués sous forme d’aides à la création d’albums, de clips musicaux ou d’aides à la location de salles de concert. S’inscrire à la SPPF, c’est contribuer non seulement à la pérennité de son label, mais aussi au bon fonctionnement de la filière musicale.

Qui peut s’inscrire à la SPPF ?

Évidemment, avant d’entamer ma démarche d’inscription, je me suis renseigné pour vérifier que j’avais le droit d’inscrire mon label à la SPPF. Pour s’inscrire, c’est assez simple, la SPPF s’adressant, comme déjà mentionné, aux producteurs indépendants.

En d’autres termes, toute personne physique ou morale peut y adhérer, alors que la SCPP s’adresse avant tout aux structures déjà bien établies.

S’inscrire à la SPPF, pour moi, relevait en priorité de réponses aux questions que je me posais : avais-je l’ambition de développer le nombre de mes productions ? Souhaitais-je offrir des opportunités de diffusion les plus larges possible aux artistes qui me faisaient confiance ? En répondant par l’affirmative, tout doute était levé. Je n’avais plus qu’à entamer les démarches.

Documents à fournir pour s’inscrire

La démarche d’inscription est on ne peut plus classique. En ligne, sur le site de la SPPF, j’ai eu accès à un dossier à remplir, auquel je devais joindre quelques documents justificatifs.

Avec la déclaration d’adhésion à la SPPF, il faut fournir le mandat B, qui permet à la SPPF de faire valoir vos droits à la rémunération en votre nom. Une inscription comme personne morale requiert un formulaire de désignation de la personne physique chargée de représenter cette personne morale.

Quand vous avez une société déjà constituée, un extrait K-Bis de moins de trois mois est également requis. Si vous êtes déclaré comme producteur de phonogrammes, il faudra justifier d’au moins cinq phonogrammes déjà produits sur lesquels vous pouvez revendiquer l’obtention de droits voisins.

Coûts d’inscription

S’inscrire à la SPPF n’est pas onéreux puisque, à l’adhésion, j’ai dû ajouter à mon dossier un chèque de 153 €. Ensuite, si votre dossier a été jugé cohérent et sérieux, a été retenu et que vous devenez associé de la SPPF, l’instance retiendra, une fois vos droits voisins collectés, des frais de gestion de l’ordre de 5,5 % pour les phonogrammes et de 6 % pour les vidéos musicales.

Des frais relativement modestes si vous considérez qu’en tant qu’adhérent de la SPPF, vous pouvez par la suite demander à bénéficier d’aides à la création qui, si votre dossier est accepté, peuvent représenter jusqu’à 40 % de votre budget total. À ne pas négliger.

Pour vous inscrire à la SPPF, suivez ce lien.

Quelles différences avec la SCPP ?

La SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) est une autre organisation professionnelle qui représente également les producteurs de musique enregistrée en France. Bien qu’elles aient des missions similaires, il y a quelques différences entre la S.P.P.F et la SCPP.

La principale différence est que la SCPP est plus axée sur la gestion collective des droits des producteurs de musique enregistrée, tandis que la S.P.P.F est plus axée sur la défense des intérêts des producteurs. La SCPP gère la collecte et la distribution des droits d’auteur et des droits voisins pour les producteurs de musique enregistrée, tandis que la S.P.P.F travaille à la négociation d’accords et à la défense des droits des producteurs.

De plus, les deux organisations ont des membres différents. La SCPP est ouverte à tous les producteurs de musique enregistrée, tandis que la S.P.P.F est plus sélective dans le choix de ses membres et se concentre principalement sur les producteurs indépendants.

En résumé, bien que la S.P.P.F et la SCPP aient des missions similaires de représentation des producteurs de musique enregistrée en France, elles ont des approches légèrement différentes et des membres différents.