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Contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle, à quoi ça ressemble ?

Droits d'Auteur

Contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle, à quoi ça ressemble ?

Contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle, à quoi ça ressemble ?

Modèle de contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle dans le cadre de la sortie d’un clip musical par exemple.

Voici un modèle de contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle, c’est à dire l’exploitation de votre oeuvre sur un support audiovisuelle. Ce contrat est lié au contrat d’édition musical.

Exemple de contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

AUTEUR/COMPOSITEUR, domicilié au XX (adresse)

ci-après désigné(s) :  « L’AUTEUR »
D’UNE PART,
ET :

LA SOCIETE D’EDITION, domicilié au XX (adresse)

ci-après désignée : « L’EDITEUR »
D’AUTRE PART

Etant rappelé que les parties ont signé ce jour un « contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale » pour les oeuvres intitulées :

  • NOM DE L’OEUVRE
  • Paroles : NOM DE L’AUTEUR
  • Musique : NOM DU COMPOSITEUR

IL A ETE CONVENU CE QUE SUIT :

Article I – Le présent contrat est fait, en tant que de besoin, dans le cadre de l’articlel’article L 131-3 du Code la propriété intellectuelle (CPI). Il ne saurait en aucun cas restreindre de quelque manière que ce soit les droits inclus dans le contrat de cession et d’édition de l’OEUVRE.

Article II – L’AUTEUR  cède à l’EDITEUR dans les conditions prévues à l’article IV ci-dessous le droit d’adaptation audiovisuelle de l’OEUVRE ayant fait l’objet du contrat de cession et d’édition précité.

Cette cession est consentie pour la durée de protection de l’OEUVRE telle qu’elle est définie à l’article III alinéas 1, 2 et 3 du contrat de cession et d’édition et pour l’univers entier.

Article III – Les redevances afférentes à l’exploitation de ce droit sont fixées et réparties entre les ayants droit conformément aux pourcentages fixés à l’article XVI 2e-b de la cession de l’OEUVRE et au Règlement Général de la S.A.C.E.M. ou à celui de la Société d’Auteurs concernée.

Article IV – L’EDITEUR s’engage à informer l’AUTEUR de toute demande d’autorisation d’adaptation audiovisuelle dont il serait saisi et s’oblige, avant d’accorder toute autorisation à un producteur, à solliciter l’accord écrit de l’AUTEUR sur l’adaptation envisagée. Faute de réponse dans le délai de quinze jours, cet accord sera présumé acquis.

Article V – L’AUTEUR donne dès maintenant à l’EDITEUR, en tant que de besoin, un pouvoir général et irrévocable, annexé au présent contrat, destiné à lui permettre d’agir en toutes circonstances et occasions en vue de sauvegarder l’exercice du droit de propriété dont il est devenu cessionnaire.

Article VI – Le présent accord est régi par la loi française/canadienne/belge… (préciser le pays) . Attribution de juridiction est faite expressément aux tribunaux français/canadiens, belges…(préciser le pays)

Fait à Paris, le JJ MM AAAA

En (X)  exemplaires originaux, dont 1 (un) destiné à la société locale de gestion de droits d’auteurs (Sacem, Socan…)

L’AUTEUR   (Signature)

L’EDITEUR  (Signature)

.

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