Un artiste interprète est en général sous contrat de production / dartiste, il reçoit dans ce cas des salaires ainsi que des royalties via son producteur, label ou organisateurs de spectacles. Au titre de son contrat de travail (contrat d’artiste ou de production), un artiste interprète est soumis à limpôt sur le revenu concernant les salaires et primes, est au BNC (bénéfice non commercial) pour le versement des royalties (Concernant la France, rapprochez-vous de votre centre des impôts pour plus d’informations, pour la Belgique, Suisse et Canada, nous vous invitons également à vous rapprocher de votre cente locale des impôts).
Autres types de revenus liés à la musique…
Lartiste Interprète peut aussi être Auteur, Compositeur ou arrangeur inscrit à une société d’auteurs (Sacem, Biem, Ascap, MCPS…) :
Il faudra déclarer ses droits dauteurs en impôts sur le revenus mais également mettre à jour son statut sociale, si ce dernier dépasse un plafond annuel de droits dauteurs versé (Environ 32000 euros en 2009, rapprochez vous de votre centre des impôts pour les montants exactes).
Bonjour,
êtes-vous absolument sûrs de vous, lorsque vous affirmez qu’il y a un plafond annuel de revenus en droits d’auteurs, qui nécessite un changement de statut fiscal ?
Quel plafond ?
Quel staut ?
n’y a-t-il pas confusion avec les BNC et le régime de la déclaration contrôlée ?
Merci.
OD
Rappelons quil sagit bien ici du statut fiscal de layant droit en tant quauteur compositeur et non de lartiste interprète.
Comme nous le disions les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs compositeurs sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles classiques des traitements et salaires.
Ce régime s’applique automatiquement, que l’activité artistique soit lactivité principale ou non ; les intéressés peuvent cependant effectivement y renoncer en optant pour le régime des BNC.
Dans ce cas on parle du régime de la micro entreprise spécial BNC lorsque les recettes HT ne dépassent pas 27 000 (32 000 euros à compter du 1er janvier 2009) et du régime de la déclaration contrôlée pour les recettes HT au delà de 27 000 (32 000 euros à compter du 1er janvier 2009).
Pardon, je répond assez tardivement ….
vous écrivez plus haut(enfin , il est écrit sur le site) :
“Lartiste Interprète est aussi ayant droits (Auteur, Compositeur ou arrangeur) :
Il devra donc déclarer ses revenus dartistes, ainsi que ses droits dauteurs en impôts sur le revenus mais également mettre à jour son statut sociale, si ce dernier dépasse un plafond annuel de droits dauteurs versé, après déduction des charges sociales et TVA.”
Il n’y a pas de plafond de revenus, concernant le DA, seulement un changement de régime en regard des BNC, si ceux-ci sont supérieur à 27000.
Comme vous l’avez dit (Michaël)
Les Droits d’ Auteur ne sont pas des BNC (sauf choix délibéré du contribuable)
Nous somme d’accord, mais c’est un peu ambigüe sur le site.
Voilà.
O.