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Droits Voisins, c’est quoi ?

Explication des droits voisins et modèle de clause.

Publié le 29/05/2008 - Dernière mise à jour le 02/12/2011

droitsvoisins Droits Voisins, cest quoi ?

Au delà des droits d’auteurs, il existe les droits voisins, droits rémunérant les artistes interprètes, producteurs de musique, producteurs de vidéos et organismes de radiodiffusion et télédiffusion.

En clair, chaque diffusion d’une oeuvre à la TV, Radio, Cinéma… donne droit à une rémunération des auteurs, artistes et producteurs de l’oeuvre.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes producteurs?

Le Producteur effectuera le dépôt des phonogrammes, auprès de la Société Civile dont il est Associé (SPPF ou SCPP en France, PPL au Royaume Uni…)

Si vous signez un contrat de licence, les droits perçus par la société civile de producteur seront partagés à raison de x % (x pour cent) pour le Producteur et y % (y pour cent) pour le Licencié.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes artiste interprète ?

Comme pour le producteur, l’artiste interprète doit s’enregistrer à la société civile d’artiste interprète de son choix, par exemple l’Adami en France.

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  • GUADELOUPE LOGISTIQUE

    Bonjour ,
    merci pour les infos ,je suis convaincu quelles me seront utiles.



     

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