Droits Voisins, c’est quoi ?

Définition des droits voisins du droit d'auteur et de la manière pour un producteur ou artiste de les toucher.

Au delà des droits d’auteurs, il existe les droits voisins, droits rémunérant les artistes interprètes, producteurs de musique, producteurs de vidéos et organismes de radiodiffusion et télédiffusion.

En clair, chaque diffusion d’une oeuvre à la TV, Radio, Cinéma… donne droit à une rémunération des auteurs, artistes et producteurs de l’oeuvre diffusée.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes producteurs de musique ?

Le Producteur effectuera le dépôt des phonogrammes, auprès de la Société Civile dont il est Associé (SPPF ou SCPP en France, PPL au Royaume Uni…)

Si vous signez un contrat de licence, les droits perçus par la société civile de producteur seront partagés à raison de x % (x pour cent) pour le Producteur et y % (y pour cent) pour le Licencié.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes un artiste interprète ?

Comme pour le producteur, l’artiste interprète doit s’enregistrer à la société civile d’artiste interprète de son choix, par exemple l’Adami en France.

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  • GUADELOUPE LOGISTIQUE

    Bonjour ,
    merci pour les infos ,je suis convaincu quelles me seront utiles.

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