
Le contrat de licence dexploitation exclusive est un contrat entre un producteur / label (souvent indépendant) et un autre label indépendant ou une Major.
Cest un contrat par lequel le propriétaire dun enregistrement (Un producteur ou label, et non lartiste qui ne peut être signataire de ce type de contrat) transfert à titre exclusif lautorisation dexploitation et de commercialisation dune uvre.
Le producteur doit garantir au licencié quil détient tous les droits sur les enregistrements de son artiste pendant au moins la durée légale du contrat et que ce dernier nest pas autorisé à travailler avec un autre producteur pendant cette même période. En échange, le producteur recevra une avance et un % sur les ventes (royalties) qui seront réalisées pendant la période du contrat. A son tour, le producteur rémunérera lartiste, signé sous un contrat dartiste.
Pourquoi licencier sa production à un tiers ?
Tout simplement parce quil y a label et label. En effet, beaucoup de labels sont des sociétés de productions musicales, et, en dehors des moyens de production, ils ne disposent pas des réseaux ou des moyens financiers suffisant pour exploiter efficacement leurs productions. Cest pour cela que lon signe ce type de contrat.
Notez quil est important pour le producteur de demander à son licencié un plan daction clair et chiffré, afin déviter un mauvais démarrage dexploitation qui bloquerait une ou plusieurs productions et démotiverait le licencié à investir davantage pour exploiter le ou les enregistrements.
Et par exemple si je souhaites uniquement placer un titre allemand sur une compilation multi-artiste française. Quelles sont les démarches administratives à faire ? Ce ne relève pas d’un contrat de licence non ?
@Alex: Bonsoir,
Peut importe l’origine d’un titre, si vous n’êtes pas son producteur, vous devez signer un contrat de licence non exclusive pour le compiler :)
Bonjour a tous je voulai savoir ses quoi le licencié? Merci d’avance