Il existe aujourd’hui plusieurs manières de protéger une uvre artistique. Dans notre cas, penchons nous sur une uvre musicale (paroles et/ou musique) :
Après avoir écris et/ou composé une uvre originale, il est important de protéger celle-ci avant tous démarchages (Recherche d’éditeur, auteur ou producteur).
Si vous êtes déjà membre d’une société d’auteurs compositeurs, il vous faudra donc faire un dépôt provisoire (ne jamais déposer une uvre non terminé en dépôt définitif, si vous travaillez dessus avec un autre ayant droit ou faites des modifications il vous faudra justifier ce nouveau dépôt pour cette même uvre)
Si vous n’êtes pas affilié à une société d’auteurs Compositeurs, vous avez la possibilité de mettre votre uvre sur un support (partitions papiers, cd, dvd, clés USB…) et vous envoyer ce dernier par plie recommandé avec accusé de réception, que vous ne devrez pas ouvrir afin que celui-ci constitue une preuve (la date faisant fois).
Si vous êtes co-auteur d’une uvre, et pas enregistré à une société d’auteurs compositeurs, l’autre co-auteur pourra faire le dépôt provisoire, voir définitif, en y mentionnant votre nom, cela vous protégera et vos droits seront rétroactifs, c’est-à-dire que si vous décider de vous inscrire 3 ans après un dépôt fait par un co-auteur membre, vous toucherez vos droits quelques mois après votre inscription.
Pourquoi ne pas citer l’AIMSA ou le SNAC ?
Il existe aussi des sites de dépôt numerique à des prix abordables, et reconnus au niveau juridique.
par exemple: http://www.depotnumerique.com
Bonsoir. J’ai une question importante. Je suis en train de préparer un maxi j’ai les instrus et je mes prépares a bosser dessus. Sera t’il possible de protéger mes chansons sans les données des musiques? Les musiques seules sont-elles suffisantes? Parce que moi j’ai pas les données de mes musiques. Merci de répondre!