Dans cette article, nous allons vous présenter les principales clauses d’un contrat de licence exclusive.
Identification des parties au contrat
Le producteur/label et son licencié. Les parties doivent être des structures juridiques ou associatives, une personne physique ne pouvant pas signer un contrat de licence.
Objet du contrat
Le contrat de licence consiste en la concession, par le producteur ou Label indépendant, au licencié (Label ou Major), du droit de reproduire, fabriquer et communiquer au public lenregistrement du dit contrat.
Le support de reproduction, communication ou commercialisation inclue les technologies présentes et à venir (On ne signe pas une licence exclusive pour une sortie CD uniquement, la cest de la distribution physique ou licence non exclusive pour une compilation).
Enregistrements fermes et optionnels
Un contrat de licence peut contenir des options sur les enregistrements futurs (1 à 4 en général, distinctes et successives.)
- Mise en uvre des options
Il faut envoyer votre nouvel enregistrement en courrier recommandé avec accusé de réception.
A date de réception, le licencié bénéficie de X jours (habituellement 30) pour faire connaître sa décision dappliquer ou de lever loption.
Si l’option est appliquée, il vous faudra fournir tous les éléments sous leurs formes définitives au label (master, pochettes
) pour que ce dernier puisse exploiter loption.
Si l’option est rejetée, il faut que lexclusivité du contrat cesse de façon immédiate (non pas sur les enregistrements en cours dexploitations, mais sur la suite, sinon votre carrière sera bloquée, et vous ne pourrez pas signer avec un autre label votre futurs productions.
La durée d’un contrat d’enregistrement (Qu’il soit exclusif ou non exclusif)
De 2 à 5 ans, à la date de signature du contrat (Ne signez pas un contrat stipulant sa validité à la date de « sortie commerciale de luvre », sachant que vous navez pas un pouvoir de décision sur celle-ci.
Le territoire
Idéalement, il faut dune part se renseigner sur la structure juridique et limplantation de votre futur label et, dautre part, être réaliste !
Il est conseillé de signer une licence uniquement pour le pays où se trouve physiquement le futur licencié, et de demander clairement un plan de commercialisation et promotion hors des frontières afin que vous puissiez y réfléchir, car signer une licence équivaut à une avance, et il vaut mieux signer plusieurs licences dans plusieurs pays et cumuler celles-ci, que de navoir quune seule avance pour le monde.
A noter que certains labels justifient LE MONDE en vous annonçant la vente de vos uvres sur des plates formes mondiales. Cela est une erreur, car ce nest pas un contrat de licence quil faut signer mais un contrat de distribution ; une licence implique de tout mettre en uvre pour faire connaitre le projet(promotion, marketing la vente physique et digitale ne viennent quaprès).
Concernant la clause qui permet au producteur de récupérer un territoire, si le label na pas exploité une uvre dans ce dernier, notez bien que cela va impliquer déventuelles difficultés, par exemple :
Jai signé le Canada pour mon titre, où il y a eu promotion radio, interviews, promotion presse puis le monde, où mon titre est simplement présent sur
iTunes, au milieu de 2 millions de titres, sans AUCUNE promotion (Soit un potentiel de vente nul).
Si votre contrat vous permet de récupérer le reste du monde (hors canada), il faut savoir que si votre titre à été publié sur iTunes, Amazon.com.. il sera
difficile et long de demander un retrait des uvres pour leurs republication avec le nouveau label, et que cela peut prendre plusieurs semaines, voir plusieurs mois.
Ne signez quun pays pour commencer, et apprenez à faire les choses par étapes.
Exploitation, Marketing et promotion
Lobjet du contrat de licence a pour but la commercialisation de votre ou vos productions. Le contrat de licence doit dès lors la garantir et en préciser le délai.
Il faut également faire attention à une situation qui se répète encore souvent aujourdhui :
Un label prend en licence un titre, fait quelques CD promos, les envoie aux médias, et attend les retours.
Si le retour est négatif de la part des médias, le projet passe au placard (Compte profits et Pertes de lentreprise).
Le licencié peut cependant se couvrir en distribuant digitalement votre production (cela coute 0 euros pour information), mais nous souhaitons attirez votre attention sur limportante de cette clause du contrat, car sans publicité et marketing, il ny aura pas dexploitation optimisée et donc vous ne gagnerez rien (ni financièrement, ni en notoriété).
Toutes les situations ne sont pas celles que nous décrivons rassurez-vous, nous essayons juste dattirer votre attention sur le fait quun contrat signé est considéré comme accepté et quon ne peut pas revenir en arrière, et surtout, vous faire comprendre quun contrat de licence nest pas un contrat dédition, encore moi un contrat de distribution physique ou digitale.
Dans le cas ou le licencié ne commercialise pas lenregistrement, le producteur peut en principe exiger la résiliation du contrat et le paiement dune indemnité pour le manque à gagner (difficilement estimable, chaque situation étant différente).
Pensez à discuter, proposer et demander des informations sur le plan marketing qui sera mis en place (PLV, achat despace en média et hors médias, le buzz Internet ) il faut aussi vous intéresser au projet après signature sans trop simmiscer dans la vie dentreprise de la société.
Avances
Il ny a pas de règles pour une avance, cela peut aller de 0 à des millions deuros si vous vous appelez Mariah Carey.
Certaines majors avancent jusquà 10 000 euros pour un single en France, un label indépendant avancera environ 1500 euros.
Pour un album, on voit des moyennes denviron 50 000 euros, mais attention, cela sapplique rarement à un artiste en développement, surtout sans un soutien média (radios , clubs ) pour lequel lavance peut atteindre uniquement 10 000 euros, vu la situation du disque.
Lavance est généralement payée pour moitié à la signature du contrat et pour moitié à la remise des bandes, ou à 100% à la signature du contrat. Cela dépend, rien nest figé dans ce type de négociation.
La récupération de lavance
Lavance est dite récupérable mais non remboursable. Son montant sera déduit des redevances tout simplement. Le label avance de largent car il croit au projet, cest pourquoi il mettra tout en uvre pour que cela fonctionne et quil puisse rentrer dans ses frais.
Droits voisins
Les droits voisins revenant au producteur (copie privée, rémunération équitable) sont généralement partagés pour moitié avec le licencié. Voir article « Droits Voisins »
Utilisations secondaires l sagit dune exploitation non initialement prévue par les parties et qui couvre essentiellement la synchronisation audiovisuelle (lenregistrement devient usique dune publicité ou dun film, habillage TV
).
Si le contrat autorise le licencié à réaliser ce type dexploitation, la rémunération peut être de lordre de 60/40 pour le licencié voire de 50/50. Ce artage est à préciser dans le contrat.
Fin de contrat
À lexpiration du contrat, le licencié dispose en général dune période de 6 mois pour vendre sans exclusivité les exemplaires restant en stock. À lissue de cette période, le droit dexploitation revient au producteur et le licencié est tenu de détruire les exemplaires restant.
Juridictions compétentes
Il sagit de la clause stipulant le lieu ou se trouvent les tribunaux compétents en cas de litige, souvent lieu identique au lieu dimplantation du licencié.
Lettre dintervention de lartiste (letter of inducement)
Un contrat de licence est signé si le producteur a de son coté un contrat signé avec lartiste.
Il se peut, pour une raison ou une autre, que le contrant liant le producteur à lartiste soit rompu. Cest pourquoi il arrive que des licenciés demandent une lettre signée de lartiste sengageant à signer directement avec le licencié en cas de litige avec son producteur.
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