Contrat de cession et d’édition d’oeuvre musicale

Cette semaine, découvrer un modèle de contrat de cession et édition musicale pour mieux en comprendre l’objectif, les obligations et sa répartition entre les auteurs et l’éditeur.

Contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle

Découvrez un modèle de contrat dans le cadre d’un contrat d’édition musicale, contrat lié à votre contrat d’édition.

Un Editeur de musique, cela sert à quoi ?

Chaque Å“uvre musicale, doit à un moment ou un autre, atteindre le public, par tous types de médias, existants ou à venir. Le rôle de l’éditeur est de la faire exister par tous les moyens auprès du public cette oeuvre. Si à l’origine il était en charge de la diffusion des partitions, son champ d’action du fait de l’évolution technologique est devenu très large…

Droit d’Execution Publique ou le DEP

Lors de la diffusion d’une oeuvre sur une station de radio, webradio, club, chaine de télévision, attente téléphonique… une somme est ponctionnée et reversée aux ayant droits de l’oeuvre: Les droits de productions (Producteur, licencié), puis les droits d’auteurs (Editeur, Auteur, Compositeur, Arrangeur…)
Chaque passage est calculé à la seconde, et donne droit un une rémunération. [...]

Droit de Reproduction Mécanique ou DRM

DRM, ou Droit de Reproduction Mécanique, est un droit prélevé ou prépayé pour chaque vente d’une oeuvre, et ce, peut importe le support utilisé.
Support Physique
Si vous êtes sur le point de faire dupliquer des CDs, Vinyles, ou autres, il vous faudra demander une autorisation de dupplication à la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni…
Habituellement, les [...]