La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) propose plusieurs types d’aides pour encourager la production musicale en france, dont l’aide à le production d’un disque.
Conditions pour présenter un dossier de demande d’aide à la production d’un disque :
Le dossier doit être présenté à la commission avant la fabrication et la commercialisation du disque.
Un même demandeur/producteur/label ne pourra recevoir que 12 subventions par an maximum.
Le demandeur doit être le producteur du CD et doit avoir produit deux albums antérieurement à sa demande.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de l’aide demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 245 Euros.
Lapport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable pris en compte par la SPPF (hors coût de fabrication des supports et budget promotionnel).
Le montant de l’aide demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 245 Euros.
Lapport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable pris en compte par la SPPF (hors coût de fabrication des supports et budget promotionnel).
Attention :
Dans le cadre d’un contrat de licence, cette aide ne peut être demandée par le licencié, mais uniquement par le producteur du disque.
Si vous licenciez vos productions, nous vous recommandons fortemment d’adhérez à la SPPF afin de protéger vos droits de productions.
Dans le cadre d’un contrat de licence, cette aide ne peut être demandée par le licencié, mais uniquement par le producteur du disque.
Si vous licenciez vos productions, nous vous recommandons fortemment d’adhérez à la SPPF afin de protéger vos droits de productions.
Pour en savoir plus :
Rubrique de demande d’aide de la SPPP
Adhésion à la SPPF
Bonjour,
Je crois qu’il y a une erreur dans votre texte concernant le montant de l’aide, d’aprés le Chap.4, demande de subvention, formation d’artiste. Cette aide ne serait pas de 15 245 euros mais de 1 245 euros HT.??
4. Le montant forfaitaire de la prise en charge de la SPPF dans le coût de la formation est de 1 245 uros HT, quels que soient le module choisi et sa durée.
Rom,
Le plafond 2010 est désormais de 18000 euros, toutes les infos sur http://www.sppf.com/aides.php?rub=4 (fichier XLS à télécharger)
Bonne lecture.