La SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) propose plusieurs types d’aides pour encourager la production musicale en france, dont l’aide à le production d’un disque.
Conditions pour présenter un dossier de demande d’aide à la production d’un disque :
• Le dossier doit être présenté à la commission avant la fabrication et la commercialisation du disque.
• Un même demandeur/producteur/label ne pourra recevoir que 12 subventions par an maximum.
• Le demandeur doit être le producteur du CD et doit avoir produit deux albums antérieurement à sa demande.
Quel est le montant de cette aide ?
• Le montant de l’aide demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 245 Euros.
• L’apport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable pris en compte par la SPPF (hors coût de fabrication des supports et budget promotionnel).
• Le montant de l’aide demandée à la SPPF ne peut pas dépasser 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 245 Euros.
• L’apport du Producteur doit représenter au moins 50 % du cadre subventionnable pris en compte par la SPPF (hors coût de fabrication des supports et budget promotionnel).
Attention :
• Dans le cadre d’un contrat de licence, cette aide ne peut être demandée par le licencié, mais uniquement par le producteur du disque.
• Si vous licenciez vos productions, nous vous recommandons fortemment d’adhérez à la SPPF afin de protéger vos droits de productions.
• Dans le cadre d’un contrat de licence, cette aide ne peut être demandée par le licencié, mais uniquement par le producteur du disque.
• Si vous licenciez vos productions, nous vous recommandons fortemment d’adhérez à la SPPF afin de protéger vos droits de productions.
Pour en savoir plus :
Rubrique de demande d’aide de la SPPP
Adhésion à la SPPF
