Le droit d’auteur est composé de deux éléments : le du droit moral et le droit patrimonial, et à une durée légale de 70 ans en Europe et 50 ans pour les pays membres de l’Organisation de la propriété intellectuel, et ce, à partir de la date de protection de l’œuvre.
Voir :
www.wipo.int/portal/index.html.fr/
Le Droits Moral
C’est le droit qui protège l’auteur (auteur de textes et/ou de partitions musicales dans notre cas) et lui permet de jouir du droit de respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce dernier à seul le droit de divulguer au public son œuvre, et se droit est transmis à se descendance après son décès.
Le Droit Patrimonial
Ce droit est cessible est porte sur l’exploitation de l’œuvre protégée.
Dans cette catégorie de droits, on distingue principalement :
- Le droit de reproduction mécanique: dit DRM, qui est le droit d’autoriser la reproduire son œuvre à titre public ou privée.
- Le droit d’exécution publique : par ce droit, l’auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l’exécution publique de son œuvre.
Les sociétés d’auteurs (Sacem, Socan, MCPS…) reversent aux ayants droits des droits de reproductions mécaniques et des droits de d’exécution publiques.
Ces droits peuvent faire l’objet d’une cession (voir contrat d’édition et cession musicale)
