Les auteurs et compositeurs de musiques sont soumis à l’impot sur le revenu (IR) principal, au même titre qu’un salaire, sauf que seuls quelques charges sociales et cotisations des sociétés d’auteurs sont prélevées. Il faut savoir que toutes les charges, en général, sont acquitées par la société de gestion des droits, et que l’auteur ou compositeur perçoit une somme net, à déclarer à son centre des impots.
TVA : Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA. En pratique les éditeurs, producteurs et les sociétés de perception des droits versent des droits d’auteurs aux artistes créateurs en prélevant directement la TVA et en la reversant aux impôts, après déduction d’une somme forfaitaire de 0,8 % des droits.
Taxe professionnelle : Les auteurs et compositeurs sont exonérés de taxe professionnelle (En France)
Pour plus d’informations sur l’impôt sur le revenu :
En France… www.impots.gouv.fr
En Algérie… www.impots-dz.org
Au Canada… www.cra-arc.gc.ca
En Tunisie… www.impots.finances.gov.tn
En Belgique… www.belgium.be
En Suisse… www.aci.vd.ch
