Comment Protéger une œuvre musicale ?

le 8 Mar 2009 dans Droit d'Auteur, Une. Abonnez-vous pour suivre les commentaires de ce sujet RSS 2.0.


Il existe aujourd’hui plusieurs manières de protéger une œuvre artistique. Dans notre cas, penchons nous sur une œuvre musicale (paroles et/ou musique) :

Après avoir écris et/ou composé une œuvre originale, il est important de protéger celle-ci avant tous démarchages (Recherche d’éditeur, auteur ou producteur).

Si vous êtes déjà membre d’une société d’auteurs compositeurs, il vous faudra donc faire un dépôt provisoire (ne jamais déposer une œuvre non terminé en dépôt définitif, si vous travaillez dessus avec un autre ayant droit ou faites des modifications il vous faudra justifier ce nouveau dépôt pour cette même œuvre)

Si vous n’êtes pas affilié à une société d’auteurs Compositeurs, vous avez la possibilité de mettre votre œuvre sur un support (partitions papiers, cd, dvd, clés USB…) et vous envoyer ce dernier par plie recommandé avec accusé de réception, que vous ne devrez pas ouvrir afin que celui-ci constitue une preuve (la date faisant fois).

Si vous êtes co-auteur d’une œuvre, et pas enregistré à une société d’auteurs compositeurs, l’autre co-auteur pourra faire le dépôt provisoire, voir définitif, en y mentionnant votre nom, cela vous protégera et vos droits seront rétroactifs, c’est-à-dire que si vous décider de vous inscrire 3 ans après un dépôt fait par un co-auteur membre, vous toucherez vos droits quelques mois après votre inscription.

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2 Responses pour “Comment Protéger une œuvre musicale ?”

  1. Mallis says:

    Pourquoi ne pas citer l’AIMSA ou le SNAC ?

  2. Fred says:

    Il existe aussi des sites de dépôt numerique à des prix abordables, et reconnus au niveau juridique.
    par exemple: http://www.depotnumerique.com

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