Un artiste interprète est souvent sous contrat de production ou d’artiste, il reçoit donc des salaires de son producteur, label ou organisateurs de spectacles. Il a le statut “d’intermittent du spectacle”. A ce titre, un artiste interprète est soumis à l’impôt sur le revenu comme n’importe quel autre contribuable.
Cas spécifiques…
L’artiste Interprète est aussi ayant droits (Auteur, Compositeur ou arrangeur) :
Il devra donc déclarer ses revenus d’artistes, ainsi que ses droits d’auteurs en impôts sur le revenus mais également mettre à jour son statut sociale, si ce dernier dépasse un plafond annuel de droits d’auteurs versé, après déduction des charges sociales et TVA.
TVA : Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs, interprètes et les artistes du spectacle sont assujettis à la TVA. En pratique les éditeurs, producteurs et les sociétés de perception des droits versent des droits d’auteurs aux artistes créateurs en prélevant directement la TVA et en la reversant aux impôts, après déduction d’une somme forfaitaire de 0,8 % des droits.
Taxe professionnelle : Les auteurs et compositeurs sont exonérés de taxe professionnelle (En France)
Pour plus d’informations sur l’impôt sur le revenu :
En France… www.impots.gouv.fr
En Algérie… www.impots-dz.org
Au Canada… www.cra-arc.gc.ca
En Tunisie… www.impots.finances.gov.tn
En Belgique… www.belgium.be
En Suisse… www.aci.vd.ch
Bonjour,
êtes-vous absolument sûrs de vous, lorsque vous affirmez qu’il y a un plafond annuel de revenus en droits d’auteurs, qui nécessite un changement de statut fiscal ?
Quel plafond ?
Quel staut ?
n’y a-t-il pas confusion avec les BNC et le régime de la déclaration contrôlée ?
Merci.
OD
Rappelons qu’il s’agit bien ici du statut fiscal de l’ayant droit en tant qu’auteur compositeur et non de l’artiste interprète.
Comme nous le disions les produits de droits d’auteur perçus par les auteurs compositeurs sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles classiques des traitements et salaires.
Ce régime s’applique automatiquement, que l’activité artistique soit l’activité principale ou non ; les intéressés peuvent cependant effectivement y renoncer en optant pour le régime des BNC.
Dans ce cas on parle du régime de la micro entreprise spécial BNC lorsque les recettes HT ne dépassent pas 27 000 € (32 000 euros à compter du 1er janvier 2009) et du régime de la déclaration contrôlée pour les recettes HT au delà de 27 000€ (32 000 euros à compter du 1er janvier 2009).
Pardon, je répond assez tardivement ….
vous écrivez plus haut(enfin , il est écrit sur le site) :
“L’artiste Interprète est aussi ayant droits (Auteur, Compositeur ou arrangeur) :
Il devra donc déclarer ses revenus d’artistes, ainsi que ses droits d’auteurs en impôts sur le revenus mais également mettre à jour son statut sociale, si ce dernier dépasse un plafond annuel de droits d’auteurs versé, après déduction des charges sociales et TVA.”
Il n’y a pas de plafond de revenus, concernant le DA, seulement un changement de régime en regard des BNC, si ceux-ci sont supérieur à 27000€.
Comme vous l’avez dit (Michaël)
Les Droits d’ Auteur ne sont pas des BNC (sauf choix délibéré du contribuable)
Nous somme d’accord, mais c’est un peu ambigüe sur le site.
Voilà.
O.