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Le contrat de “Distribution Digitale” ou “Numérique”
Le contrat de DISTRIBUTION DIGITAL est un contrat entre 2 parties (un producteur et un distributeur). Le producteur doit avoir un statut légal (Structure Juridique ou Association), pour signer un contrat de distribution digital, physique, production ou contrat de licence (on ne signe pas à titre personnel).
L’objectif d’un contrat de DISTRIBUTION DIGITAL
Etre distribué sur les plates formes, est le but lorsque l’on signe ce type de contrat. Attention à signer cela uniquement si vous ne pensez pas licencier les titres que vous avez déjà signé en distribution digitale.
Le distributeur assurera la mise en ligne de vos références sur les sites de téléchargements mais aussi les opérateurs téléphoniques.
La durée d’un contrat de DISTRIBUTION DIGITAL
Ce type de contrat a une durée de 3 à 5 ans (en général), c’est à négocier avec votre distributeur.
Les térritoires signés / à signer
Selon l’avancé de votre label ou projet (signature de licence dans certains pays…) il vous sera possible de signer pour le MONDE ou quelques territoires. A noter qu’un contrat de distribution digitale n’est pas un contrat de licence, vous pouvez donc signer LE MONDE, puis selon chaque référence, attribuer les territoires de mise en ligne autorisés.
Obligations des parties
Il vous sera proposé un contrat avec une clause OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR et une seconde, OBLIGATION DU DISTRIBUTEUR. D’un coté, le producteur garanti le distributeur contre tout recours légal à son encontre (utilisation de sample par le producteur, la non rémunérations des artistes, musiciens, studios…). Coté distributeur, il s’engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la mise en ligne aux dates de sorties de vos références. A noter qu’aucun distributeur ne pourra vous garantie de mise en avant sur les sites de vente en ligne, chaque site met en avant les projets “coup de coeur” ou TOP 40 du moment.
Rémunération du producteur / Label
Le pourcentage versé au producteur va habituellement de 55% à 90% pour certains du montant Hors taxes encaissé par le distributeur. C’est également à négocier, mais noter bien deux choses:
- Un distributeur proposant 90% n’a presque rien à gagner, et ne travaillera pas plus un projet d’un autre et ne cherche qu’à faire du volume.
- Il vaut mieux avoir 55% de 1000 ventes que 90% de 10 ventes, et le travail du distributeur est très important et impactera vos ventes en partie.
Trouver un distributeur ?
Nous vous invitons à votre rendre dans notre guide pour trouver un distributeur. Les sociétés indexées dans notre guide sont sélectionnées par Up For Music (Sérieux de l’entreprise, modalités de paiement, ancienneté…)
Tags: contrat de licence, distribution digitale, Droit de Reproduction Mécanique, mp3, Production Musicale, site téléchargement musique, térritoires
Commentaire(s)
1 commentaire pour “Le contrat de “Distribution Digitale” ou “Numérique””
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Je n’est pas du tout de site concurent mais je pense que dans son arguementaire il est préférable de dire ce qui est bien chez sois plutot que mauvais che les autres.
“- Un distributeur proposant 90% n’a presque rien à gagner, et ne travaillera pas plus un projet d’un autre et ne cherche qu’à faire du volume.”
Cordialement