Droits Voisins Au delà des droits d’auteurs, il existe les droits voisins, droits rémunérant les artistes interprètes, producteurs de musique, producteurs de vidéos et organismes de radiodiffusion et télédiffusion. En clair, chaque diffusion d’une oeuvre à la TV, Radio, Cinéma… donne droit à une rémunération des auteurs, artistes et producteurs de l’oeuvre. Comment toucher vos droits voisins si vous ...

Producteur de Musique, ça veut dire quoi ? Producteur de musique, label producteur, DJ Producteur, il existe tellement d’appellations différentes dans la profession qu’il est très difficile de s’y retrouver. Nos réponses pour vous aider dans cet article. ...

Le Code EAN/UPC, son rôle et comment l’obtenir… Le code EAN ou UPC, le comprendre et l’obtenir dans le cadre de sa distribution physique ou digitale. ...

Contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle Découvrez un modèle de contrat dans le cadre d’un contrat d’édition musicale, contrat lié à votre contrat d’édition. ...

Droit d’Execution Publique ou le DEP Lors de la diffusion d’une oeuvre sur une station de radio, webradio, club, chaine de télévision, attente téléphonique… une somme est ponctionnée et reversée aux ayant droits de l’oeuvre: Les droits de productions (Producteur, licencié), puis les droits d’auteurs (Editeur, Auteur, Compositeur, Arrangeur…) Chaque passage est calculé à la seconde, et donne droit un une rémunération. ...

Droit de Reproduction Mécanique ou DRM DRM, ou Droit de Reproduction Mécanique, est un droit prélevé ou prépayé pour chaque vente d’une oeuvre, et ce, peut importe le support utilisé. Support Physique Si vous êtes sur le point de faire dupliquer des CDs, Vinyles, ou autres, il vous faudra demander une autorisation de dupplication à la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni… Habituellement, les ...