La Fiscalité de l’Artiste Un artiste interprète est souvent sous contrat de production ou d’artiste, il reçoit donc des salaires de son producteur, label ou organisateurs de spectacles. Il a le statut “d’intermittent du spectacle”. A ce titre, un artiste interprète est soumis à l’impôt sur le revenu comme n’importe quel autre contribuable. Cas spécifiques… L’artiste Interprète est aussi ayant droits ...

Le contrat de licence exclusive musicale, c’est quoi ? Le contrat de licence d’exploitation exclusive est un contrat entre un producteur / label (souvent indépendant) et un autre label indépendant ou une Major. C’est un contrat par lequel le propriétaire d’un enregistrement (Un producteur ou label, et non l’artiste qui ne peut être signataire de ce type de contrat) transfert à titre exclusif l’autorisation d’exploitation ...

Droit d’Execution Publique ou le DEP Lors de la diffusion d’une oeuvre sur une station de radio, webradio, club, chaine de télévision, attente téléphonique… une somme est ponctionnée et reversée aux ayant droits de l’oeuvre: Les droits de productions (Producteur, licencié), puis les droits d’auteurs (Editeur, Auteur, Compositeur, Arrangeur…) Chaque passage est calculé à la seconde, et donne droit un une rémunération. ...

Un Editeur de musique, cela sert à quoi ? Chaque œuvre musicale, doit à un moment ou un autre, atteindre le public, par tous types de médias, existants ou à venir. Le rôle de l’éditeur est de la faire exister par tous les moyens auprès du public cette oeuvre. Si à l’origine il était en charge de la diffusion des partitions, son champ ...

Contrat de licence exclusive, ca rapporte quoi et combien ? Dans cet article, nous vous présentons un modèle de clause “type” dans le cadre d’un contrat de licence. Les taux sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le projet, label, térritoire. Contrat de licence exclusive, ca rapporte quoi et combien ? En contrepartie du droit d’exploitation qui lui est concédé au titre des présentes, LA ...

Producteur de Musique, ça veut dire quoi ? Producteur de musique, label producteur, DJ Producteur, il existe tellement d’appellations différentes dans la profession qu’il est très difficile de s’y retrouver. Nos réponses pour vous aider dans cet article. ...