Droit d'Auteur

Droit de Reproduction Mécanique ou DRM

DRM, ou Droit de Reproduction Mécanique, est un droit prélevé ou prépayé pour chaque vente d’une oeuvre, et ce, peut importe le support utilisé.

Support Physique
Si vous êtes sur le point de faire dupliquer des CDs, Vinyles, ou autres, il vous faudra demander une autorisation de dupplication à la SDRM en France, MCPS au Royaume Uni…

Habituellement, les demandes de duplications sont établis par les labels ou producteurs pour la fabrication des supports promotionnels ou commerciaux.

Une demande se fait, en précisant l’oeuvre ou les oeuvres à dupliquer, le support, le prix de gros, les ayants droits et le nom du distributeur et fabriquant. La société d’auteur fera alors un calcul selon les éléments fourni afin de communiqué au demandeur le montant des DRM à payer.

La somme payée sera répartit entre l’éditeur original de l’oeuvre, le compositeur, l’auteur, l’arrangeur… lors d’une prochaine répartition de droits d’auteurs.

Plus d’informtations:

En France… opo.sacem.fr
Au Royaume-Uni… www.mcpc.co.uk
Au Canada… www.socan.ca
Aux Etats-Unis d’Amérique… www.ascap.com et www.bmi.com
En Algérie… www.onda.dz
Au Maroc… Ministère de la Communication
En Belgique… www.sabam.be
Au Luxembourg… www.sacem.lu
En Suisse… www.ssa.ch
En Allemagne… www.gema.de/en

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Tags: BMI, DRM, Droit de Reproduction Mécanique, droits d'auteurs, GEMA, MCPS, SABAM, SACEM, SDRM, SOCAN, société de gestion de droits d'auteurs et compositeurs, SSA