Droits Voisins

le 29 May 2008 dans Artiste, Production Musicale. Abonnez-vous pour suivre les commentaires de ce sujet RSS 2.0.


Au delà des droits d’auteurs, il existe les droits voisins, droits rémunérant les artistes interprètes, producteurs de musique, producteurs de vidéos et organismes de radiodiffusion et télédiffusion.

En clair, chaque diffusion d’une oeuvre à la TV, Radio, Cinéma… donne droit à une rémunération des auteurs, artistes et producteurs de l’oeuvre.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes producteurs?

Le Producteur effectuera le dépôt des phonogrammes, auprès de la Société Civile dont il est Associé (SPPF ou SCPP en France, PPL au Royaume Uni…)

Si vous signez un contrat de licence, les droits perçus par la société civile de producteur seront partagés à raison de x % (x pour cent) pour le Producteur et y % (y pour cent) pour le Licencié.

Comment toucher vos droits voisins si vous êtes artiste interprète ?

Comme pour le producteur, l’artiste interprète doit s’enregistrer à la société civile d’artiste interprète de son choix, par exemple l’Adami en France.

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1 Response pour “Droits Voisins”

  1. Bonjour ,
    merci pour les infos ,je suis convaincu quelles me seront utiles.

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